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Procédure pour le fret

Procédure pour fret sensible
(y compris shark fines)

  • Tout fret reçu doit être pesé devant le client qui doit donner son approbation. Le client qui ferait une mauvaise déclaration de poids assurera les conséquences qui en découleraient. 
  • Tout fret sensible à valeur supérieure à 20 $ au kilogramme doit être déclaré par facture écrite signée et cachetée de la part du client.
  • Toute expédition à valeur superieur à 20$ pour laquelle une facture n’avait pas été déposée et une assurance arrangée avant le départ des colis est considérée comme sans valeur déclarée pour le transpor.
  •  Et le traitement de litiges qui serait né d’une telle expédition serait traité suivant le point 4 repris au verso de la LTA conformément aux conventions en vigueur.
  • Toute expédition dont la valeur au kilo est élevée (Or, Diamant ou autre ) ne peut pas être transportée comme les denrées alimentaires, de simple habits ou, de poisson frais . Et il appartient au client de déclarer la valeur pour prétendre à un service du genre. Au cas où le client fait une déclaration de valeur, ce la rejoint le point 5 des conditions du contrat de transport qui stipule :
  • « Il y a déclaration spéciale d’intérêt à la livraison sur le montant inscrit au recto de la lettre de transport aérien (LTA) comme valeur déclarée pour le transport » est supérieur aux limites applicables de responsabilité mentionnées dans l’avis ci-dessus et dans les présentes conditions de transport et si l’expéditeur a payé le supplément prévu dans les tarifs dans les conditions générales de transport ou dans les règlements du transporteur. 
  • Dans ce cas la responsabilité du transporteur sera limitée à la valeur déclarée. Il est nécessaire d’apporter la preuve des dommages réellement subit en vue du remboursement des réclamations. 
  • En cas de perte ou d’avarie d’une partie de l’expédition, seul le poids des colis perdus sera pris en considération pour déterminer la limite de responsabilité du transporteur. 
  • Sauf accord de payement en différé, l’expéditeur doit payer la totalité des frais relatifs à l’expédition avant de prétendre à ses droits. En cas de non livraison, le délai est de 120 jours après l’établissement de lettre de transport aérien. Aucun agent, préposé ou représentant agissant au nom de la compagnie n’est responsable du dommage, d’avarie ou de la perte survenue après que l’expédition ait été remise au transporteur. Le transporteur seul répond de la responsabilité. 
  • Le temps minimum pour une procédure de traitement de litige est de 6 (six) mois pour le transporteur. Soit trois mois pour constater la perte définitive ce qui rendrait recevable le litige est trois mois pour suivre le dossier.

Procédures permanentes de sûreté fret 

1 Traitement du Général Cargo

de facon générale tous les colis doivent etre passés au rayon X

Mentionner les références de l’identité du remettant de l’expédition sur la déclaration d’expédition ou sur la copie de la LTA à archiver. 

  • Vérification de l intégrité de l emballage 
  • S’assurer de l’accomplissement des formalités de la Douane. 
  • Différer le chargement des expéditions d’une durée minimum de 24h00 à compter de l’heure d’introduction au magasin. 

2 - Traitement du Cargo Périssable 

  • Mentionner les références de l’identité du remettant de l’expédition sur la déclaration d’expédition ou sur la copie de la LTA à archiver. 
  • Vérification de l intégrité de l emballage 
  • S’assurer de l’accomplissement des formalités de la Douane en leur demandant de procéder t a une fouille par sondage de 10 %. 

3 - Traitement de la poste

  • Vérifier que le remettant est habilité par l’administration postale et mentionner les références de son identité sur la copie du document postal à archiver. (Liste des personnes habilitées à transmettre par l’administration postale) vérifier que l’administration postale a bien scellé les sacs postaux la poste doit séjourner aux magasins au moins 12h00 avant l'embarquement sur les vols RAM. 

4 - Fret à accepter sans contrôle physique

  • Envois diplomatiques, après vérification de l’existence des scellés et l’habilitation du remettant. (Les ambassades, les consulats et les administrations doivent transmettre aux organismes d’assistance la Liste des personnes habilitées). envois d’or après vérification de : l'existence des scellés de l'intégrité de l emballage AOG, après vérification auprès du service expéditeur Dépouilles mortelles sous réserve du contrôle des scellés, du certificat du décès et de l’authenticité de l’organisme et de l’agent remettant. (Liste des agents habilités à fournir par la société des pompes et funèbres).
  • Greffons humains, plasma ou tout médicament destiné à sauver une vie humaine, après contrôle de l’identité du remettant. (Référence du remettant à inscrire sur la déclaration d’expédition ou la copie archive de la LTA)
  • Animaux vivants après vérification des documents sanitaires et inscription des références du remettant sur la déclaration d’expédition ou sur la copie archive de LTA. 

5 - Vérification des unités de chargement 

  • Vérification par inspection visuelle systématique de l’intégrité des contenants avant le conditionnement du fret à l’ intérieur. Il s’agit d’ un réflexe permanent visant à s’assurer qu’aucun colis ou objet n’a été oublié, ou volontairement déposé dans un contenant ou sur sa structure. 

6 - Surveillance des zones de traitement, de stockage, et de conditionnement du fret 

  • S’assurer que seules les personnes autorisées, circulent ou séjournent dans les zones de traitement, de stockage et de conditionnement du fret. A ce titre : demander aux autorités compétentes de : 
  • contrôler le port du badge par le personnel 
  • interdire l’accès aux zones non publiques des personnes non autorisées 

7 - Surveillance du circuit du fret jusqu’ à l’avion

  • La surveillance doit être constante, pendant la préparation des vols, dans les magasins du fret et durant le tractage vers l'avion.

 

  

 

 

 

 

Mis à jour (Vendredi, 11 Janvier 2013 15:34)